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Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

2020

International audience; La force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est- il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes, en dépit d'obstacles tels que des irrégularités vénielles, des aléas imprévisibles,…